Conditions d’utilisation (Conditions de service)

Éditeur / Vendeur
BIOSENTYS — 12 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France
SIRET : 990 878 787 00011 — Contact : zayari@biosentys.com

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») encadrent l’accès au site et aux services associés (consultation, création de compte, commande). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les Conditions, ainsi que nos CGV, Politique de confidentialité, Politique d’expédition et Politique de retours & remboursements.

2. Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf maintenance ou cas de force majeure. BIOSENTYS ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, d’interruptions, d’anomalies réseau ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.

3. Compte client

La création d’un compte est facultative pour commander. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous restez responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d’usage non autorisé, prévenez-nous immédiatement.

4. Produits et informations

Nous décrivons les produits avec la plus grande exactitude (composition/INCI, quantités, conseils). Les visuels sont illustratifs. Les conseils d’utilisation ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé.

5. Commande et paiement

Le passage de commande est régi par nos CGV. Le paiement en ligne sécurisé est exigible à la commande. BIOSENTYS peut refuser toute commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.

6. Prix, taxes et facturation

Les prix sont indiqués en euros (TTC lorsque applicable). Les frais de livraison et taxes applicables sont précisés lors du checkout. Une facture électronique est mise à disposition après validation.

7. Livraison

Les modalités, zones, délais indicatifs et frais sont détaillés dans notre Politique d’expédition. Le suivi est communiqué à l’expédition.

8. Droit de rétractation et retours

Les conditions de rétractation (14 jours), exclusions pour motifs d’hygiène, procédures de retour et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours & remboursements et dans nos CGV.

9. Âge légal

En commandant, vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter, ou disposer d’une autorisation parentale valide.

10. Comportements interdits

Vous vous interdisez :

• d’utiliser le site à des fins illégales, trompeuses, frauduleuses ou nuisibles ;

• d’interférer avec la sécurité ou le fonctionnement (malware, scraping abusif, surcharge) ;

• de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans base légale ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BIOSENTYS ou de tiers ;

• de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte à la vie privée.

11. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments (textes, visuels, logos, marques, charte graphique, bases de données, code) sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BIOSENTYS, est interdite.

12. Avis et contenus utilisateurs

Vous pouvez laisser des avis clients véridiques et pertinents. BIOSENTYS peut modérer, refuser ou supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions, à la loi ou aux bonnes pratiques (fake reviews, propos illicites, données personnelles non pertinentes, spam).

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BIOSENTYS n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

14. Garanties et responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, BIOSENTYS exclut toute garantie autre que celles imposées par les textes (notamment garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, applicables aux produits vendus).
BIOSENTYS ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de données, perte d’exploitation, manque à gagner, ou tout préjudice immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

15. Force majeure

BIOSENTYS ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français (ex. : fait du prince, catastrophe naturelle, panne générale, grève des services essentiels, pandémie entraînant restrictions, etc.).

16. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées, droits RGPD et modalités d’exercice : zayari@biosentys.com).

17. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les données. Aucun système n’est totalement sécurisé : l’utilisateur conserve une part de responsabilité (mots de passe forts, environnement sécurisé, mise à jour de ses équipements).

18. Suspension / fermeture d’accès

En cas de violation des présentes Conditions, BIOSENTYS se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès au compte ou au site, sans préjudice de toute action.

19. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les modifications substantielles pourront faire l’objet d’une information dédiée.

20. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence des tribunaux français territorialement compétents. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation (voir CGV).

21. Contact

Pour toute question : zayari@biosentys.com
Adresse : BIOSENTYS, 12 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France

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Dernière mise à jour : 12/11/2025 (Europe/Paris)