Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur / Vendeur
BIOSENTYS — 12 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France
SIRET : 990 878 787 00011 — E-mail : zayari@biosentys.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site de Biosentys (ci-après le « Site ») à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Produits

Les produits (notamment huiles végétales/essentielles et soins) sont décrits avec la plus grande exactitude (composition/INCI, quantité, conseils d’utilisation). Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont neufs et non ouverts lors de l’expédition.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’applicable. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Biosentys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et ses coordonnées, puis procède au paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de commande envoyée par e-mail. Biosentys se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.

5. Disponibilité

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, Biosentys en informera le client et proposera un remboursement intégral de l’article indisponible.

6. Paiement

Le paiement en ligne est exigible à la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de Biosentys. Toute commande sera expédiée après encaissement effectif.

7. Livraison

  • Zones et délais : livraison en France métropolitaine (autres zones : selon options proposées au paiement). Délais indicatifs communiqués lors du checkout.

  • Frais : affichés avant paiement. Livraison offerte en point relais dès 50 € (France métropolitaine, lorsque l’option apparaît au checkout).

  • Transfert des risques : à la remise physique au client ou au tiers désigné.

  • Anomalies colis : en cas de colis endommagé ou article manquant, émettre une réserve écrite au transporteur et contacter le support Biosentys (photos à l’appui) dans les 48 h.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Exceptions (art. L221-28) : pour des raisons d’hygiène/santé, les produits scellés ne peuvent être repris s’ils ont été ouverts ou descellés par le client.
Retour : produits non utilisés, complets, non ouverts et en état de revente, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : dans les 14 jours suivant la réception effective des produits retournés (ou la preuve d’expédition fournie par le client), via le moyen de paiement initial.

Procédure : notifier la rétractation à zayari@biosentys.com (voir formulaire ci-après), puis retourner le colis à l’adresse indiquée par le support.

9. Conformité – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (L.217-3 et s. C. conso) : produit conforme au contrat.

  • Garantie des vices cachés (1641 et s. C. civ.) : défaut caché rendant le produit impropre à l’usage.
    En cas de non-conformité ou vice caché, contacter zayari@biosentys.com avec photos et numéro de commande. Les solutions possibles (remplacement, remboursement…) seront proposées selon les textes en vigueur.

10. Retours (modalités pratiques)

Tout retour doit au préalable être annoncé par e-mail au service client. Emballer soigneusement le produit et indiquer le numéro de commande dans le colis. Les retours non identifiables peuvent retarder le traitement. Aucun retour ne sera accepté pour des produits ouverts/descellés (hygiene).

11. Responsabilité

Biosentys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes ou coûts résultant de l’utilisation du Site ou des produits, dans la limite du droit applicable. Les conseils d’utilisation fournis ne constituent pas un avis médical.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels et contenus du Site sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client conformément au RGPD. Pour en savoir plus (finalités, bases légales, durées, droits), consulter la Politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 C. conso, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige. Les modalités d’accès au médiateur seront précisées sur le Site dès désignation. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

16. Modifications des CGV

Biosentys se réserve la faculté d’adapter les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BIOSENTYS, 12 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France — zayari@biosentys.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

  • Commande n° : ………………………………

  • Produit(s) : ………………………………

  • Commandé(s) le : ……… / Reçu(s) le : ………

  • Nom du consommateur : ………………………………

  • Adresse du consommateur : ………………………………

  • Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) : ………………………………

  • Date : ……………

(*) Rayez la mention inutile.

Service client Biosentys : zayari@biosentys.com
Adresse retours (à confirmer par e-mail avant envoi) : 12 avenue du Pasteur Martin Luther King, 78230 Le Pecq, France